Conditions générales de vente (CGV)

1. Éditeur

Le site présente et propose à la vente les œuvres de :
Aurore Vigneron, artiste-auteure, auto-entrepreneuse
SIRET : 85224922600014
Contact : contact.aurorevigneron@gmail.com

Entreprise non assujettie à la TVA (article 293B du CGI).


2. Nature des œuvres

Les œuvres proposées sont :

  • Œuvres originales uniques
  • Tirages d’art en édition limitée
  • Cartes cadeaux

Chaque œuvre constitue une création artistique originale protégée par le droit d’auteur.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations (couleur, texture, cadrage).


3. Tirages d’art — éditions limitées

Les tirages d’art sont produits en série limitée.

Chaque tirage :

  • est numéroté (ex : 1/30)
  • est signé par l’artiste
  • est accompagné d’un certificat d’authenticité (si applicable)

Le nombre total d’exemplaires est fixé définitivement et ne pourra être reproduit au-delà de cette limite.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.


5. Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Une fois validée, la commande est considérée comme ferme.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire
  • Stripe
  • Apple Pay
  • Google Pay

Les transactions sont sécurisées.


7. Fabrication et préparation

Certaines œuvres, notamment les tirages d’art, peuvent nécessiter un délai de préparation allant jusqu’à 10 jours ouvrés.

Chaque œuvre est emballée avec un soin particulier.


8. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et dans l’Union Européenne via La Poste (Colissimo).

Modes : domicile ou point relais.

Les délais sont indicatifs et communiqués par le transporteur après expédition.


9. Droit de rétractation

Conformément à la nature artistique et souvent personnalisée des œuvres :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres ni aux tirages réalisés à la demande.

Les ventes sont donc considérées comme fermes et définitives.


10. Clause galerie / collectionneur

L’acquisition d’une œuvre confère à l’acheteur la propriété matérielle de celle-ci, à l’exclusion de tout droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation.

L’artiste conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres.

Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou modification de l’œuvre est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’acheteur s’engage à respecter l’intégrité de l’œuvre et à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’artiste.

En cas de revente, l’œuvre doit être présentée comme une création de Aurore Vigneron.


11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, textes, œuvres) sont protégés.

Aucune utilisation n’est autorisée sans accord écrit préalable.


12. Responsabilité

Le vendeur apporte le plus grand soin à l’emballage et à l’expédition.

En cas de dommage lié au transport, une réclamation devra être effectuée auprès du transporteur dans les délais légaux.


13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.